Les communes de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques ont bénéficié de nombreuses dotations (DETR et DSIL) pour faire aboutir des projets ambitieux, ayant un réel impact pour les habitants du territoire.
La DETR, ou dotation d’équipement des territoires ruraux, a été créée par la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010, notamment son article 179. Elle est destinée à soutenir « […] la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural ».
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet quant à elle de de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (Contrat de ruralité), signés entre l’État et les groupements de communes. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016.
La loi fixe 6 familles d’opérations éligibles à un financement au titre des « Grandes priorités thématiques d’investissement » :
- La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
- La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
Les projets retenus dans ma circonscription sont les suivants :
ANGLET : toitures photovoltaïques au centre technique municipal
- Montant travaux : 328 500 euros
- Montant DSIL : 131 400 euros
- Taux : 40%
ANGLET : PPI LED éclairage public
- Montant travaux : 228 247 euros
- Montant DSIL : 80 000 euros
- Taux : 35%
ANGLET : Construction d’une salle de cérémonie au cimetière de Blancpignon
- Montant travaux : 140 900 euros
- Montant DSIL : 40 000 euros
- Taux : 28%
BOUCAU : création d’un réseau numérique
- Montant travaux : 56 187 euros
- Montant DSIL : 20 587 euros
- Taux : 37%
BAYONNE : restauration de la casemate de Mousseroles
- Montant travaux : 1 400 087 euros
- Montant DSIL : 326 186 euros
- Taux : 23%
BAYONNE : Renouvellement canalisations et desserte assainissement collectif secteur Beyris
- Montant travaux : 731 245 euros
- Montant DSIL : 175 000 euros
- Taux : 24%
BAYONNE : Création d’une piste cyclable entre le plateau du Prissé et l’avenue Resplandy
- Montant travaux : 383 527 euros
- Montant DSIL : 75 000 euros
- Taux : 20%
VILLEFRANQUE : Construction d’une maison de santé
- Montant travaux : 587 933
- Montant DSIL : 200 000
- Taux : 34%
MOUGUERRE : Extension des infrastructures ferroviaires du centre Européen de Fret de Mouguerre (ARR)
- Montant travaux : 3 970 000
- Montant DSIL : 1 000 000
- Taux : 25%
URCUIT : réhabilitation et extension du bâtiment dit des compagnons
- Cout du projet : 513 750 euros
- DETR sollicité : 205 500 euros
- DETR proposé : 205 500 euros
- Taux : 40%
BRISCOUS : construction d’une cantine scolaire à l’école des Salines
- Montant travaux : 501 000 euros
- Montant DSIL : 140 000 euros
- Taux : 28%
URT : rénovation de l’isolation du groupe scolaire Francis Jammes
- Montant travaux : 119 329 euros
- Montant DSIL : 59 664 euros
- Taux : 50%
GUICHE : création d’une aire de covoiturage
- Montant travaux : 219 000 euros
- Montant DSIL : 30 000 euros
- Taux : 14%
AYHERRE : rénovation de la mairie
- Montant travaux : 393 014 euros
- Montant DSIL : 157 205 euros
- Taux : 40%
BIDACHE : réaménagement ancienne école et mairie pour création locaux associatifs et pôle culturel
- Montant travaux : 373 000 euros
- Montant DSIL : 130 550 euros
- Taux : 35%
BIDACHE : Circulation protégée piétons/vélos
- Montant travaux : 122 554 euros
- Montant DSIL : 40 000 euros
- Taux : 33 %
