Comme il s’y était engagé au plus fort de la crise agricole du mois de février, le Gouvernement a souhaité retarder la présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture pour intégrer les revendications qui s’étaient alors faites jours. C’est chose faite avec l’annonce de ce projet de loi par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc FESNEAU.
Si les problématiques traitées par le projet de loi sont nombreuses, deux urgences apparaissent : la question du revenu agricole et le renouvellement des générations.
Sur ce premier point, le texte de loi s’appuie sur une action continue du Gouvernement pour l’agriculture depuis 2017 avec notamment les loi Egalim et leur renforcement au niveau national et européen ainsi que la mission parlementaire en cours qui doit remettre prochainement ses conclusions qui viendront enrichir le texte ; mais aussi la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur en 2023 ainsi que la réforme en cours du mode de calcul des pensions de retraite sur les 25 meilleures années.
Ce projet de loi s’inscrit également dans une co-construction avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes du monde agricole. C’est pourquoi, suivant l’engagement du président de la République lors de ses échanges avec les représentants agricoles, le texte a été enrichi à la demande du Premier ministre d’un volet « souveraineté » et d’un volet « simplification », en réponse aux crises agricoles et dans la continuité des 67 engagements pris par le Gouvernement.
Les objectifs poursuivis sont clairs :
- Faire de la souveraineté alimentaire une priorité et affirmer le caractère stratégique de la capacité productive et nourricière de notre agriculture. Cela nécessite la mise en place d’une stratégie filière par filière pour reprendre la main sur nos capacités de production.
- Inscrire dans la loi la définition de la souveraineté alimentaire et prévoir que l’agriculture, ainsi que la pêche et l’aquaculture, soient inscrites au rang d’intérêt général majeur ;
- Assurer le renouvellement des générations ;
- Mener les transitions agro-écologiques et climatiques.
Pour y parvenir, trois principaux leviers ont été identifiés : former plus et mieux, rénover la politique d’installation et de transmission et simplifier, sécuriser et accélérer.
Ainsi, parmi les premières mesures avancées dans le texte de loi figurent :
- La formation d’une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires :
- Avec création d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers, 6ème mission de l’enseignement agricole, d’un Bachelor Agro, d’un contrat territorial de consolidation ou de création de formation, d’experts associés, de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté, de délégation d’actes vétérinaires.
- La relance d’une politique d’installation et de transmission grâce à :
- France Services Agriculture, une offre de diagnostics renforcée (avec le stress-test climatique notamment), des groupements fonciers agricole d’investissement, la sécurisation des groupements d’employeurs.
- La sécurisation et la simplification du cadre de l’exercice de l’activité agricole, avec :
- La révision du régime de sanction pour atteintes à l’environnement, le régime unique pour la haie, l’accélération du contentieux sur les projets d’eau agricoles et de bâtiments d’élevage etc.
Il s’agit là du texte qui sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines, il sera bien sûr toujours temps de l’enrichir.
Vous pouvez compter sur mon engagement pour porter vos revendications lors de ce débat si important.
