Depuis 2017, le Gouvernement poursuit son action de soutien aux collectivités avec, pour la deuxième année consécutive, une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
La DGF concerne l’ensemble des collectivités, communes, EPCI, ou départements.
Pour les Pyrénées-Atlantiques, ce sont plus de 85% des communes qui voient leur DGF augmenter par rapport à 2023.
D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Décidée lors du projet de loi de Finances pour 2024, cette hausse de 320 millions d’euros permettra, pour tout le territoire national, de voir 81,7% des communes connaître une hausse ou une stabilité de leur DGF par rapport à 2023.
Conjuguée à la hausse de 2023, l’Etat aura ainsi augmenté la GDF de 640 millions d’euros après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
Alors qu’à notre arrivée en 2017, la DGF avait été fortement réduite lors du mandat précédent, nous avons agis avec force pour, dans un premier temps, stabiliser cette dotation, avant désormais de l’augmenter de manière conséquente.
Dans le détail, pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles.
Cet effort doit permettre de soutenir les communes confrontées à des difficultés économiques et sociales.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État.
Plus de 76% des intercommunalités connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées par le Gouvernement en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales :
- Maintien des dotations d’investissement aux collectivités (DSIL, DETR, etc.) à leur niveau le plus élevé de ces dix dernières années : 2 milliards d’euros. Ce qui permet de soutenir les investissements locaux et les projets de territoire ;
- Hausse de la dotation titres sécurisés (DTS) à 100 M€ afin de continuer à encourager la dynamique de réduction des délais d’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport ;
- Mobilisation de 5 M€ pour la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences faites aux élus, notamment avec la prise en charge de la protection fonctionnelle pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
- Doublement de la dotation des aménités rurales à 100 M€ pour permettre aux maires ruraux de valoriser leur patrimoine naturel. Extension de la dotation à toutes les aires protégées et prise en compte de la superficie dans la répartition ;
- Création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes et de garantir la non-baisse de DGF après fusion ;
- Hausse de la dotation biodiversité de 40M€ à 100M€ pour donner les moyens aux élus, en particulier ruraux, de préserver et d’entretenir leurs espaces naturels.
