La semaine dernière, nous avons examiné en Commission développement durable et aménagement du territoire le projet de loi énergie et climat. Présenté par le ministre M. François de Rugy, le projet de loi contient plusieurs articles essentiels, qui visent à accélérer notre transition écologique :
- L’article 1er porte sur l’objectif de neutralité carbone en 2050 et le décalage de la date pour l’objectif de 50% pour la production nucléaire de 2025 à 2035 ;
- La fermeture des dernières centrales à charbon ;
- L’article 8 très technique (plafond de l’ARENH) est également très important car ayant une incidence sur les prix de l’électricité.
La commission du développement durable a reçu, en outre, une délégation au fond de la commission des affaires économiques pour les articles 2 et 4. Ces articles relèvent en effet du champ de la commission du développement durable :
- L’article 2 donne une assise juridique au Haut Conseil pour le climat, créé par décret le 14 mai 2019, qui remplace le comité d’experts pour la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées ;
- L’article 4 distingue, dans la partie législative du code de l’environnement, l’autorité chargée de l’examen au cas par cas de l’autorité environnementale.
J’ai déposé des amendements pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Le premier vise à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheure d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent, afin de cibler de manière plus précise les logements qui doivent être rénovés pour être loués et le niveau de performance à atteindre.
Le second amendement permet de s’assurer que les travaux souvent menés suite à l’achat d’un bien immobilier intègrent des critères d’efficacité énergétique. Introduire la maîtrise de l’énergie du logement lors du changement de propriétaire est une belle opportunité à ne pas manquer, le surinvestissement étant souvent faible et rentable à court terme.
J’en déposerai d’autres lors du passage du texte en séance publique, à partir du 25 juin. J’ai de plus co-signé les 18 amendements du groupe Modem et apparentés, déposés en Commission des affaires économiques, saisie au fond.
Calendrier :
- Suite de l’examen pour avis de la commission développement durable et aménagement du territoire : mercredi 12 juin.
- Examen au fond en affaires économiques : mardi 18 et mercredi 19 juin.
- Examen en séance publique : à partir du 25 juin.
