Mardi 8 octobre a débuté l’étude du texte « Engagement et Proximité » en séance publique au Sénat. Ce projet de loi est une traduction concrète des attentes exprimées lors du Grand Débat National et des 96 heures de débats entre les maires et le Président de la République.
Il traduit l’attachement du gouvernement à la démocratie représentative et sa volonté de revaloriser le rôle des élus.
Ce projet de loi entend revaloriser la commune, niveau essentiel de service public pour de nombreux citoyens et partie intégrante de notre identité française. Les Français sont attachés culturellement à leur mairie, c’est un échelon de proximité qui a été parfois moins considéré par les précédentes lois qui ont privilégié les grands ensembles (grandes intercommunalités, grands cantons, grandes régions…).
Ce texte s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre les territoires au cœur de l’acte 2 du quinquennat : revaloriser les élus locaux, c’est leur donner des marges de décision sur le terrain.
Ce texte répond à la crise de l’engagement local à l’approche des municipales. Dans certaines communes, notamment les plus rurales ou les plus fragiles économiquement, le risque de voir des listes incomplètes existe.
Aujourd’hui, de nombreux maires expriment leur découragement face aux obstacles qu’ils rencontrent sur le terrain. Par ailleurs, il est nécessaire d’encourager de nouvelles personnes à s’engager localement. Les élus locaux doivent être représentatifs de la population. Il faut lever les freins à l’engagement.
C’est un texte construit avec l’ensemble des parties concernées. Il s’inspire de travaux parlementaires sur ces sujets, notamment du Sénat.
Un travail constructif a été mené avec les deux co-rapporteurs du projet de loi au Sénat, Mme. Françoise Gatel et M. Matthieu Darnaud.
En adoptant ce projet de loi avant les élections municipales de 2020, l’objectif est de donner de la visibilité et de la clarté sur le cadre d’exercice de son mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, candidats, maires ou élus locaux.
Le texte prévoit notamment de :
- Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits, pour faciliter leur engagement au quotidien : formation en début de mandat, prise en charge des frais de garde dans les communes de moins de 3500 habitants lors des réunions obligatoires des élus ; généralisation du congé électif pour faire campagne, modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants ; etc.
- Donner plus de libertés locales aux élus, en revalorisant le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, qui doit rester un outil au service du maire : conforter le maire au sein de son intercommunalité en introduisant plus de souplesse dans la répartition des compétences, simplifier son quotidien en supprimer certaines obligations superflues et le sécuriser dans ses actions, avec la mise en place d’un rescrit normatif
- Renforcer les pouvoirs de police administrative du maire afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions : le maire se voit doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et d’amendes administratives du fait de manquements à ses arrêtés, dans certains cas précis : non-élagage et entretien des arbres ou des haies, encombrement ou occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal à des fins commerciales, dépôts d’encombrants… lorsque ces manquements présentent un risque pour la sécurité des personnes.
- Dénoncer les actes de violences vis-à-vis des maires et le protéger dans l’exercice de son mandat : la protection juridique obligatoire permettra au maire victime de violences de bénéficier d’un accompagnement juridique et de l’appui d’un avocat tout au long de la procédure – avec une prise en charge par l’État dans les communes rurales – et un accompagnement psychologique sera apporté à tout maire victime d’agression.
