Après plus de 50h de débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté jeudi 19 décembre dernier. Ce texte majeur achève ainsi sa première lecture et sera examiné dès ce mois-ci en commission mixte paritaire.
Ce texte permet à la France de faire un très grand pas sur le chemin de la transition écologique et solidaire, pour sortir notre société du tout jetable, lutter contre la surproduction, contre la surconsommation et le danger que représente la destruction des ressources naturelles de notre planète.
Retour sur quelques mesures phares adoptées par les députés en première lecture à l’Assemblée nationale :
- A partir du 1er janvier 2021, les emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5kg seront interdits.
- A partir du 1er janvier 2023, les emballages à usage unique pour les repas servis sur place, y compris pour la restauration rapide, seront interdits.
- le 31 décembre 2022 au plus tard, les consignes de tri et les poubelles de collecte sélectives seront les mêmes sur l’ensemble du territoire sur l’ensemble du territoire.
- Extension de la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets : de nouvelles filières pollueur-payeur sont créées notamment pour les jouets, les lingettes, les articles de jardinage et de sport. Ces nouvelles filières pollueur-payeur concerneront également les secteurs du bâtiment et du tabac.
- Création d’un fonds réemploi solidaire afin de développer le réemploi et la réutilisation.
- Adoption de l’article 5 du projet de loi portant sur l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires
- Interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2040. Cet amendement concerne « tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles, ce qui est partout dans nos placards pour l’usage domestique et industriel ».
