Sous ce terme sibyllin se cache un texte essentiel pour l’organisation de notre territoire : le projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration, porté par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Lors du Grand débat national, les Français ont exprimé un fort besoin d’une plus grande proximité et lisibilité de l’action publique.
Ce texte traduit la volonté du Gouvernement « d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».
Depuis 1982, les gouvernements successifs ont engagé une décentralisation importante qui constitue une vraie avancée démocratique, en rapprochant la prise de décision des citoyens et en permettant aux collectivités territoriales d’adapter leurs politiques publiques aux spécificités du territoire.
Le projet de loi 3D que nous examinerons prochainement à l’Assemblée nationale repose sur trois principaux objectifs :
- Parfaire la décentralisation pour rendre l’action publique plus lisible et plus efficace ;
- Promouvoir la différenciation pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités ;
- Renforcer la déconcentration pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
L’ambition est de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial qui n’est souhaité ni par le Gouvernement, ni par les élus sur le terrain », comme l’a précisé Mme Jacqueline Gourault.
Il traitera prioritairement des trois thématiques suivantes : logement, transports, transition écologique.
Ce projet de loi est l’occasion d’engager des concertations à l’échelle locale, avec les élus locaux et les acteurs de la société civile afin de faire émerger des propositions adaptées aux spécificités de chaque territoire. Ainsi, la ministre Mme Jacqueline Gourault se déplacera dans chaque région, le 13 janvier dans le Lot-et-Garonne pour la consultation Nouvelle-Aquitaine. Ces consultations permettront aux élus locaux et aux acteurs publics, privés et associatifs qui font nos territoires, de partager leurs constats et leurs propositions, particulièrement sur les trois thématiques du texte.
