Commission
Commission des Lois : Intervention au nom du Groupe Démocrate – Modem et indépendants sur le texte de loi visant à abolir la corrida.
Séance publique
Mission « Écologie développement et mobilité durables » : Transports et affaires maritimes. Projet de loi de finance pour 2023
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Audition de la ministre de la transition énergétique.
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Audition du ministre délégué chargé des transports.
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Audition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Conseils et expertise que peut apporter l’ONF dans la prévention des feux de forêts.
Commission
Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Aménagement du Rhône (CMP) ; Assurance emprunteur (CMP)
Commission
Commission du développement durable : Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces
Commission
Séance publique
Commission
Séance publique
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)
Commission
Commission
Commission
Commission
Séance publique
Séance publique
Commission
Commission
Commission
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments
Commission
Commission
4 février 2020 – Séance publique
2ème séance : Questions sur le financement des infrastructures de transport
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4 février 2020 – Séance publique
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique maritime de la France
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12 décembre 2019 – Séance publique
2ème séance : Reconnaissance du crime d’écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
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13 novembre 2019 – Commission du développement durable
Table ronde sur les déchets du bâtiment
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5 novembre 2019 – Commission du développement durable
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30 octobre 2019 – Commission du développement durable
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16 octobre 2019 – Commission du développement durable
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15 octobre 2019 – Séance publique
Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Patricia Gallerneau ; Bioéthique (vote solennel) ; Agir contre les violences au sein de la famille (vote par scrutin public) ; Projet de loi de finances pour 2020 (première partie)
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2 octobre 2019 – Commission du développement durable
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25 septembre 2019 – Commission du développement durable
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9 juillet 2019 – Séance publique
Création de l’Office français de la biodiversité
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19 juin 2019 – Séance publique
Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018
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10 avril 2019 – Commission du développement durable
Rapports d’information sur le nouveau pacte ferroviaire et sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures
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10 avril 2019 – Commission du développement durable
Mme Madeleine Lafon, dir. stratégie de Sonergia, et M. Gaëtan Thoraval, dg d’Enr’Cert
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3 avril 2019 – Commission du développement durable
Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
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2 avril 2019 – Séance Publique
Questions orales sans débat
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19 mars 2019 – Commission du développement durable
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
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6 mars 2019 – Séance Publique
Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique
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13 février 2019 – Commission du développement durable
Présentation de l’Observatoire climat-énergie
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30 janvier 2019 – Commission du développement durable
M. Christophe Béchu, pdt du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
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23 janvier 2019 – Séance Publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l’organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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4 décembre 2018 – Commission du développement durable
Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
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29 novembre 2018 – Séance Publique
2ème séance : Prise en charge des cancers pédiatriques (suite) ; Protection activités agricoles cultures marines en zone littorale ; Interdiction des violences éducatives ordinaires
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28 novembre 2018 – Commission du développement durable
M. Pierre Dubreuil, dg délégué du Muséum national d’histoire naturelle ; Table ronde de représentants d’associations environnementales sur le projet de création de l’AFB-ONCFS
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27 novembre 2018 – Commission du développement durable
Représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l’AFB-ONCFS
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21 novembre 2018 – Commission du développement durable
M. Christophe Aubel, dg de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, dg de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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21 novembre 2018 – Commission des affaires économiques
M. Cecilio Madero, dir. gén. adj. à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques
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9 novembre 2018 – Séance Publique
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie)
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7 novembre 2018 – Séance Publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) ; Économie ; Engagements financiers de l’État
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7 novembre 2018 – Commission du développement durable
PLF 2019, crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable »
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31 octobre 2018 – Commission du développement durable
Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; Affaires maritimes ; Cohésion des territoires ; Impulsion et coordination de la politique d’aménagement
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Vidéo 2 de Madame la députée, Florence Lasserre
Vidéo 3 de Madame la députée, Florence Lasserre
23 octobre 2018 – Commission du développement durable
Mme Elisabeth Borne, ministre, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2019
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16 octobre 2018 – Commission du développement durable
M. François de Rugy, ministre de la transition écologique sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2019
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10 octobre 2018 – Commission du développement durable
M. Raymond Cointe, dir. gén. de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
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9 octobre 2018 – Commission du développement durable
M. Julien Denormandie, ministre, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019
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26 septembre 2018 – Commission du développement durable
Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
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12 septembre 2018 – Commission du développement durable
Table ronde sur la politique de l’eau
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11 juillet 2018 – Commission du développement durable
Question à M. Roger Genet, dg de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
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04 juillet 2018 – Commission du développement durable
Question à M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP
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27 juin 2018 – Commission du développement durable
Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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26 juin 2018 – Séance publique : 1ère séance
Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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13 juin 2018 – Séance publique : 1ère séance
Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (CMP puis vote solennel) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (après l’art 1 à art 3 adt 1772)
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12 juin 2018 – Commission du développement durable
Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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06 juin 2018 – Commission du développement durable
Question à MM. Pierre Larrouturou et Jean Jouzel
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16 mai 2018 – Commission du développement durable
Question à M. Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures
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17 avril 2018 – Séance publique : 1ère séance
Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif (suite)
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11 avril 2018 – Séance publique : 2ème séance
Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )
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10 avril 2018 – Séance publique : 1ère séance
Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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9 avril 2018 – Séance publique : 1ère séance
Nouveau pacte ferroviaire
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3 avril 2018 – Commission du développement durable
Pour un nouveau pacte ferroviaire
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28 mars 2018 – Commission du développement durable
M. Christophe Béchu, proposé à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
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20 mars 2018 – Commission du développement durable
Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
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13 mars 2018 – Commission du développement durable
Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
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7 mars 2018 – Commission du développement durable
Mme Chantal Jouanno, proposée à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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14 février 2018 – Commission du développement durable
M. Louis Nègre, président, et M. Guy Le Bras, dir. gén. du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
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7 février 2018 – Commission du développement durable
M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF et M. Patrick Jeantet, pdt de SNCF Réseau ; Sécurité dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d’information)
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31 janvier 2018 – Commission du développement durable
M. Jacques Archimbaud, vice-pdt de la Commission nationale du débat public
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24 janvier 2018 – Commission du développement durable
M. Bernard Roman, pdt de l’ARAFER
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23 janvier 2018 – Séance publique : 2ème séance
Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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7 décembre 2017 – Séance publique : 2ème séance
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d’asile européen ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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29 novembre 2017 – Commission du développement durable
Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l’économie circulaire
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22 novembre 2017 – Commission du développement durable
M. Sébastien Lecornu, ministre sur les contrats de transition écologique
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8 novembre 2017 – Commission du développement durable
Sûreté des centrales nucléaires
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3 octobre 2017 – Séance publique : 1ère séance
Ouverture de la session ordinaire ; Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
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26 juillet 2017 – Commission du développement durable
M. Roger Genet, dg de l’ANSES
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24 juillet 2017 – Séance publique : 1ère séance
Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)