Merci d’être venus si nombreux vendredi dernier pour échanger sur le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire. Dans un état d’esprit constructif, où chacun a pu librement s’exprimer sur tous les aspects de ce texte essentiel, nous avons fait émerger des idées novatrices que je ne manquerai pas de porter à l’échelle nationale.
Le projet de loi est un texte fondamental, qui vise à stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, à informer le consommateur pour mieux consommer, à améliorer la collecte de déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
Le texte a d’abord été examiné par les sénateurs, qui ont apporté des enrichissements notables, dont nous devons nous réjouir. Ainsi, le projet de loi impose désormais une obligation de réemploi (incluant le don) de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance. Les sénateurs ont aussi adopté une série d’amendements visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Autre apport notable, la création d’un fonds spécifique pour le réemploi, qui suscite beaucoup d’espoir pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Il apportera un soutien financier aux associations œuvrant à la sensibilisation à l’environnement, à la prévention des déchets notamment par le réemploi et au traitement des déchets par la réutilisation.
Nous avons détaillé l’ensemble des mesures du texte et réfléchi avec les acteurs locaux, les élus, les associations et entreprises investies dans ces domaines, mais aussi les citoyens présents ce soir-là, aux possibles améliorations à apporter au texte. De ces riches échanges, je retiens notamment :
- Des attentes très fortes de ce texte, de la part de tous les participants ;
- Un consensus assez large sur la quasi-totalité des sujets ;
- La volonté de renforcer et de sanctuariser le fonds spécifique pour le réemploi ;
- Le problème du manque d’harmonisation des règles de tri entre les différents territoires ;
- Le besoin d’une cartographie de l’ensemble des partenaires et des filières de recyclage et de réemploi ;
- La lutte contre le gaspillage par la revente de plats cuisinés à bas prix pour les étudiants précaires.
J’ai de plus bien noté la forte inquiétude concernant la mise en œuvre de la consigne plastique, un geste qui s’inscrit dans un objectif écologique louable, mais qui pourrait entraîner d’importants effets pervers. J’ai échangé longuement sur ce sujet avec le syndicat Bil Ta Garbi, pour qui le déploiement de la consigne aurait des conséquences économiques problématiques.
Je reste à votre écoute tout au long de l’examen de ce texte, qui débute en commission du développement durable dès le mercredi 20 novembre, et se poursuit en séance publique à partir de la semaine du 9 décembre.
Retrouvez ici toutes les grandes dispositions du projet de loi, ainsi que les apports des sénateurs.
