Mercredi dernier, je suis intervenue lors de la table ronde consacrée aux mobilités actives, organisé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Étaient présents à cette table ronde, Mme Françoise Rossignol, présidente du Club des villes et territoires cyclables, Mme Marion Alloud, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; Mme Camille Thomé, Vélo & Territoires, et M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette.
J’ai évoqué un sujet qui avait été soulevé au colloque « Marcher, bouger, c’est bon pour la santé » organisé le 8 juillet par le ministère de la Santé : celui de la circulation en fauteuil roulant sur piste cyclable.
Aujourd’hui, les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique ne sont pas autorisées à rouler sur les pistes cyclables. Pour cause, selon le code de la route, les personnes se déplaçant en fauteuil roulant sont assimilées à des piétons.
Elles doivent ou bien circuler sur les trottoirs si elles se déplacent à allure de pas, soit approximativement 6 km / h ; ou bien circuler sur la chaussée. Mais pas sur les pistes cyclables.
Cela fait naître deux interrogations.
Premièrement, sur le danger encouru par les personnes en fauteuil roulant électrique, qui doivent emprunter la chaussée en raison de leur vitesse, et se font frôler par les camions, les bus et les voitures qui arrivent à toute allure derrière elles.
Et ce, même si une piste cyclable était à côté, puisqu’elles n’auraient normalement pas le droit de l’emprunter. J’aimerais donc vous entendre sur une demande qui avait été émise notamment par l’Association des paralysés de France, et qui consisterait à rendre accessibles les pistes cyclables aux personnes en fauteuil roulant électrique circulant à plus de 6 km/h. Cela pourrait sembler judicieux dans la mesure où certaines chaussées sont extrêmement dangereuses pour les utilisateurs de fauteuil roulant, d’autant plus que les automobilistes sont faiblement sensibilisés à la présence de ces équipements sur les routes.
Deuxièmement, sur les personnes en fauteuil roulant circulant à une vitesse égale ou inférieure à 6 km / h. Le ministère de l’Intérieur avait indiqué dans une réponse à une question écrite en mars 2020 que l’ouverture des pistes cyclables à ce public présenterait un risque pour tous les usagers de ces pistes, du fait du différentiel de vitesse et de l’impossibilité pour une personne en fauteuil roulant de se déporter rapidement en cas de conflit de circulation.
Mais la convention de Vienne sur la circulation routière ratifiée par la France et entrée en vigueur le 21 mai 1977 n’exclue pas la possibilité pour ces personnes d’emprunter une piste cyclable, à la condition qu’elles ne gênent pas les cyclistes.
J’ai ainsi interrogé les participants de cette table ronde sur ce détail de la réglementation, à savoir l’accessibilité des pistes cyclables aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant, et sur une éventuelle évolution du code de la route en ce sens.
Retrouvez la vidéo de mon intervention ici.
