Bonne nouvelle pour les chambres d’agriculture ! Le Gouvernement a renoncé à la baisse de 45 millions d’euros initialement prévue, correspondant à une diminution de 15% de la taxe additionnelle à la taxe foncières sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) qui rapporte actuellement 292 millions d’euros aux chambres d’agricultures.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Didier Guillaume, en réaction à la tribune publiée le 19 octobre dans le Parisien et portée par 200 parlementaires et présidents de départements, a ainsi déclaré : « le Premier ministre a entendu le Parlement et tout le Parlement. Il a été sensible aux arguments des groupes de sa majorité, c’est ça aussi le travail politique ; il a entendu ce qui venait des chambres d’agriculture. […] et il a arbitré. »
Le Gouvernement proposera donc la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du Projet de loi de finances. Le Gouvernement souhaitait par ce mécanisme dégager du pouvoir d’achat pour les agriculteurs. Or, les signataires de la tribune considéraient ses effets comme « insignifiants », alors que « les chambres d’agriculture sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique ». Le moment était donc « mal choisi de leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires ».
Dans son communiqué, le Gouvernement précise que « s’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois ».
Le rapporteur général du budget, le député LREM M. Joël Giraud a réagi à la décision du Gouvernement estiment « qu’une décision sage » avait été prise, « celle d’aller vers un apaisement sur ce dossier qui nous a beaucoup préoccupés en commission et qui n’avait pas toujours été très bien ficelé ».
