Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.
Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et aux PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
- Chauffe-eau solaire collectif ;
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
- Ventilation mécanique ;
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
- En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protections des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant.
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent :
– contacter les conseillers FAIRE via le site www.faire.gouv.fr ;
– appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700 ;
– se rendre dans l’espace FAIRE le plus proche https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.
