Le projet de loi « Protection des enfants » comporte des avancées concrètes et des mesures fortes pour mieux protéger les enfants placés et les aider à s’épanouir sereinement.
Ce texte vise à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), à faciliter le travail et la prise de décision du juge des enfants, à moderniser le métier des assistants familiaux (familles d’accueil) et la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
L’ambition de ce texte est claire : garantir aux enfants un développement épanoui et un quotidien sécurisé.
Depuis 2017, notre Gouvernement a engagé une action volontariste en faveur de l’enfance incarnée par :
- la création d’un Secrétariat d’État dédié à la protection de l’enfance ;
- le déploiement, dès 2019, de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance qui a pour objectif de garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits ;
- la mobilisation de notre Gouvernement pour améliorer l’accueil des enfants protégés qui présentent des vulnérabilités spécifiques liées au handicap.
Adopté jeudi 8 juillet à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants nous permet de franchir un cap essentiel pour faire des mineurs protégés des enfants comme les autres.
Ce projet de loi porte des avancées concrètes et fortes dont nous pouvons être fiers.
L’adoption du texte préparé depuis près de trois ans en dialogue constant avec les associations et acteurs de terrain permet ainsi :
- de rechercher systématiquement la possibilité de confier l’enfant à une personne de son environnement (famille ou amis proches) avant son placement à l’Aide Sociale à l’Enfance ;
- d’inscrire fermement dans la loi le principe d’interdiction de la séparation des fratries ;
- d’interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et d’encadrer très strictement les rares dérogations ;
- de garantir un accès prioritaire au logement social pour les anciens enfants de l’ASE ;
- de garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’ASE atteignant 18 ans grâce à la garantie jeune et aux contrats jeunes majeurs ;
- de vérifier plus largement et plus régulièrement les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des enfants ;
- de donner la possibilité aux juges de désigner un avocat pour les enfants lorsque leur intérêt l’exige ;
- de valoriser le métier des assistants familiaux, notamment par la détermination d’une rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant ;
- de réformer et de re-dynamiser la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
