Les sénateurs ont terminé l’examen en commission du projet de loi économie circulaire. 537 amendements ont été déposés et 164 adoptés (essentiellement ceux des rapporteurs). Le projet de loi est passé de 13 à 36 articles.
Lors de l’examen, les sénateurs ont fait part de leurs nombreuses réserves sur le texte. Ils ont notamment regretté que des « grands sujets » soient absents du projet de loi : la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le sur-emballage et la pollution au plastique ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils ont également fustigé le recours aux ordonnances sur plusieurs dispositions.
Les sénateurs ont néanmoins permis de nombreuses avancées, notamment le renforcement de la lutte contre le sur-emballage, contre le gaspillage alimentaire et les dépôts sauvages, l’amélioration de la gestion des déchets du bâtiment ou encore l’extension du principe REP à tous les textiles sanitaires.
En matière de lutte contre les dépôts sauvages, le drame de cet été, avec le décès du maire de Signes, a montré la détresse dans laquelle se retrouvent de très nombreux élus face au développement incontrôlable des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de leurs communes. Les sénateurs ont donc choisi de créer un nouveau titre exclusivement consacré à cette thématique. La LOM a d’ores et déjà lancé la dynamique via le renforcement du dispositif permettant une mise en fourrière pour sanctionner les dépôts sauvages.
Afin de lutter contre le plastique, les sénateurs ont mis fin, à compter de 2020, à la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Ces établissements devront donner accès à une eau potable. Cette disposition élargit l’interdiction de distribution de bouteilles d’eau dans les cantines scolaires prévue par la loi EGALIM.
En outre, les sénateurs ont étendu le principe REP à l’ensemble des textiles sanitaires à compter du 1er janvier 2024. Ces déchets représentent en effet un gisement non recyclable considérable et un poids pour les collectivités et donc pour le contribuable.
S’agissant de la mesure phare du projet de loi, à savoir la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, les sénateurs ont considéré que ce dispositif est totalement contreproductif et ont décidé de le supprimer. Ils ont préféré recentrer le dispositif de consigne sur le réemploi qui permet la réutilisation de l’emballage et donc la réduction de la production de déchets. À leurs yeux, le modèle visant uniquement le recyclage des bouteilles en plastique nous maintient dans l’ère du tout jetable.
Calendrier :
- Discussion en séance publique au Sénat : du 24 au 26 septembre.
- Examen en commission DD à l’Assemblée : à partir du 5 novembre.
- Discussion en séance publique à l’Assemblée : à partir du 19 novembre.
