Mardi 22 octobre après-midi, nous avons adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. 354 députés ont voté pour, 186 députés ont voté contre et 16 députés se sont abstenus. Le 29 octobre, nous commencerons l’examen de la seconde partie du budget, qui porte sur les charges de l’État.
Chaque année à l’automne, le PLF est présenté par le Gouvernement. Ce texte rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir et propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État.
Cette année, le budget 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat et illustre les ambitions politiques du Gouvernement : baisser massivement les impôts et préparer l’avenir.
Le Groupe Mouvement Démocrate, respectant cette ligne directrice, a proposé des amendements qui visent à soutenir l’effort de solidarité dans un esprit de responsabilité. L’action de notre groupe a notamment portée sur des mesures favorisant la transition écologique.
C’est pour moi la priorité de notre agenda politique, et le PLF est un instrument essentiel pour modifier les comportements des acteurs économiques, mais aussi de tous les citoyens, grâce à la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs.
La priorité donnée à la transition écologique se lit dans la suppression de la niche sur le gazole non routier, dit GNR. Cette suppression a été décidée en concertation avec les acteurs. Nous avons pu discuter longuement des mesures de compensation prévues pour atténuer l’effet économique de cette suppression pour les secteurs concernés.
Nous souhaitons procéder de la même manière, c’est-à-dire en associant pleinement l’ensemble des acteurs, lorsque nous aurons à traiter des dispositifs dérogatoires anti-écologiques.
Quant à la conversion du crédit d’impôt pour la transition écologique – CITE – en prime, elle va bénéficier en priorité aux ménages modestes et elle va leur permettre de s’équiper, l’isolation thermique des bâtiments étant l’un des instruments majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique.
Au cours de ces deux semaines de débats, le Gouvernement a su écouter les groupes de la majorité et ceux de l’opposition pour faire avancer le texte. Le Gouvernement a notamment tenu compte des inquiétudes soulevées par la mesure de réduction du budget des chambres d’agriculture. Nous nous réjouissons tous de l’évolution de la position du Gouvernement en la matière, lors de la discussion parlementaire.
La seconde priorité est la justice fiscale. A ce titre, je souhaite revenir sur la baisse historique – 5 milliards d’euros – de l’impôt sur le revenu, qui représente un gain moyen d’environ 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux. Cette baisse se double d’une amélioration du barème de l’impôt sur le revenu et du système de la décote, qui va rendre l’entrée dans l’impôt moins dissuasive pour ceux qui prennent un travail. C’est une très bonne chose.
Le souci de justice fiscale se traduit aussi par la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation. Au terme de ces trois années, 24 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat d’environ 700 euros.
Enfin, ce projet de loi de finances accentue la lutte contre la fraude à la TVA par l’établissement d’une liste noire des plateformes non coopératives et une responsabilisation accrue de ces plateformes.
