J’ai représenté le MoDem lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l’Office français de la biodiversité. Cette commission s’est réunie mardi 25 juin et a été conclusive.
En 2016, les parlementaires avaient appelé de leurs vœux une fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), car les chasseurs sont partie prenante de la préservation de la biodiversité et les agents de l’ONCFS ont des compétences importantes dans ce domaine. Leurs pouvoirs de police, leurs déploiements sur le terrain, plaident pour la légitimité de l’intégration de l’ONCFS à l’AFB et sont d’autant de moteurs dans la reconquête de la biodiversité.
Nous avons aujourd’hui saisi l’occasion d’un accord entre les parties, pour concrétiser la création d’un opérateur puissant dont l’une des missions sera d’abord et avant tout la protection de la nature par le biais de la création d’une véritable police rurale.
Je me réjouis du très large accord que nous avons trouvé, au prix de longues discussions, avec les autres députés et sénateurs membres.
Le nouvel organisme, issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage veillera à assurer un contrôle efficace de la chasse illégale, du braconnage et aura une mission de préservation des espèces. Cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police des deux organismes, pour lutter contre le braconnage.
L’un des principaux points de blocage était celui du délit d’entrave, disposition introduite lors de l’examen du texte au Sénat et visant à sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser. Cette disposition disparait du texte, mais sera abordée de manière plus globale dans une prochaine proposition de loi sénatoriale.
L’Assemblée nationale se prononcera sur nos conclusions le 9 juillet prochain, et le Sénat le 16. Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents législatifs ici.
