Le groupe Modem auquel j’appartiens a rédigé la note suivante qui propose un état des lieux de la situation, des difficultés rencontrées et des dispositifs de soutien mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour les différentes filières agricoles.
Les différentes filières
Le manque de main-d’oeuvre
D’ici à fin mai, il va manquer 200 000 personnes dans les champs et les usines agro-alimentaires pour récolter les fruits et les légumes, mais aussi pour planter les semis qui seront récoltés cet automne. Jusqu’à présent, ces renforts saisonniers étaient assurés par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement, compte-tenu du coronavirus.
L’initiative « Des bras pour ton assiette » a donc été lancée conjointement par le Gouvernement et la FNSEA afin d’éviter cette pénurie de main-d’oeuvre. Il suffit simplement de s’inscrire sur ce site internet qui mettra le candidat en relation avec des agriculteurs ou des usines proches de chez lui : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm
173 000 personnes se sont portées volontaires sur cette plateforme et sont actuellement mises en relation avec 7 000 producteurs engagés dans la démarche.
Comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont mis en oeuvre. Un guide pratique a d’ailleurs été élaboré pour donner à chaque exploitation des solutions opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour ses salariés et ces nouveaux volontaires.
En complément de cette initiative, le Gouvernement a lancé, avec Pôle emploi, une autre plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Elle regroupe toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées. Cette plateforme permet aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle qui le souhaitent de se porter candidat dans ces secteurs prioritaires et de candidater aux plus de 8 000 offres déjà en ligne.
Le Gouvernement a aussi prévu un nouveau dispositif, simple d’utilisation, pour permettre aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une exploitation agricole.
Ce nouveau dispositif décline trois règles simples :
– Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
– L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
– Les bénéficiaires du fonds de solidarité pourront cumuler le fonds avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.
Les marchés
L’interdiction de la tenue des marchés ouverts et couverts sur l’ensemble du territoire a été préjudiciable à une partie de la profession agricole. La loi d’urgence du 23 mars prévoit néanmoins que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont suffisants.
Dans ces conditions, 25% des 10 000 marchés alimentaires français ont pu rouvrir. Un protocole sanitaire, proposé par les organisations agricoles, a été validé par le Gouvernement et est à la disposition des maires et des préfets afin de leur permettre de rouvrir les marchés lorsque les conditions sont réunies.
Il faut noter que les activités de vente à emporter et de livraison demeurent autorisées. Ainsi, lorsque les marchés restent fermés, les producteurs ont toutefois la possibilité d’ouvrir un drive fermier en s’appuyant sur l’outil des Chambres d’agriculture. Les ventes en ligne peuvent être réalisées grâce à l’outil « Mes produits en ligne ».
Les filières horticoles et les pépinières
Les filières horticoles et pépinières, qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires entre la mi-mars et fin mai (70 à 80% pour les horticulteurs), sont particulièrement mises à mal du fait de la fermeture des jardineries et des fleuristes.
Les horticulteurs et pépiniéristes ne peuvent ouvrir car ils ne font pas partie de la liste des commerces autorisés, contrairement aux « commerces de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie », c’est-à-dire la plupart des jardineries. En revanche, les professionnels indépendants peuvent mettre en place un dispositif de type drive, vente à emporter ou livraison à domicile.
Afin de soutenir la filière, le Gouvernement a assoupli les mesures initialement prises. Ainsi, depuis mercredi 1er avril, les jardineries d’ores et déjà ouvertes pour de la vente d’alimentation animale, sont autorisés à ouvrir leur rayon plants et semences.
Les dispositifs d’aides
Les agriculteurs sont éligibles, parmi les mesures générales annoncées pour les entreprises par le ministre de l’économie et des finances, aux dispositifs suivants :
– Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales ;
– Report des loyers et des factures de gaz et d’électricité ;
– Remise des impôts directs ;
– Prêt de trésorerie consenti par l’État ;
– Accès à la médiation du crédit et à la médiation des entreprises en cas de conflit ;
– Dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises ;
– Aide de 1500 euros dans le cadre du fonds de solidarité.
Les agriculteurs sont éligibles aux délais de paiements des cotisations sociales MSA.
Enfin, la date limite de la télé-déclaration PAC de la campagne 2020 est reportée du 15 mai au 15 juin.
NOTE GROUPE – Bilan de situation agriculteurs
