Le ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran, a installé le comité de suivi du Ségur de la santé réunissant les principaux acteurs du système de santé, mercredi 23 septembre. Ce comité de suivi permettra de s’assurer de la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux pris le 21 juillet 2020 pour accélérer la transformation du système de santé.
A cette occasion, le ministre est revenu sur la réalisation de plusieurs engagements du Ségur de la santé, et notamment l’entrée en vigueur des mesures de revalorisations des professionnels non-médicaux, des médecins des établissements de santé publics ainsi que des étudiants en santé et internes.
Le 21 juillet 2020, Olivier Véran avait présenté les conclusions du Ségur de la santé à la suite des concertations menées avec les organisations syndicales et les représentants du système de santé. Des engagements pris devant les Français afin de mieux reconnaître celles et ceux qui prennent soin d’eux dans les établissements de santé et dans les EHPAD, et d’améliorer durablement leurs conditions de travail.
Après plus de 50 jours de concertations au travers d’un comité Ségur national installé le 25 mai 2020, le ministre s’était engagé à poursuivre le dialogue avec les acteurs sur la concrétisation des mesures annoncées en juillet. Engagement tenu, le comité de suivi du Ségur a été installé ce jour par le ministre réunissant l’ensemble des acteurs du monde de la santé : représentants des personnels non médicaux, médicaux, des professionnels libéraux, des communautés hospitalières et médico-social, des étudiants et usagers du système de santé.
Ce premier comité de suivi a été l’occasion de partager avec les acteurs les premières réalisations des
engagements pris :
- Revalorisation des personnels non médicaux dès septembre 2020 ;
- Revalorisation des personnels médicaux dès septembre 2020 ;
- Revalorisation des étudiants dès septembre 2020 et internes en santé dès novembre 2020 ;
- Anticipation de la gestion déconcentrée des investissements avec un projet pilote auprès de l’agence régionale de santé Bretagne ;
- Préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 comprenant la reprise de dettes des établissements de santé, la généralisation des hôtels hospitaliers ou encore les expérimentations sur le financement des activités de médecine ;
- Protocoles de coopération locaux permettant aux équipes de professionnels d’un établissement de mener des expérimentations suivant les dynamiques locales ;
- Le développement de l’exercice coordonné (CPTS, MSP) et de la télésanté dans tous les territoires pour améliorer l’accès aux soins via les négociations conventionnelles en cours.
S’agissant plus particulièrement des mesures de revalorisation, qui étaient très attendues, les travaux sont d’ores et déjà avancés, comme détaillé ci-dessous.
Concernant la revalorisation des personnels non médicaux : le 13 juillet dernier, une majorité des organisations représentatives des professionnels non médicaux (FO, CDFT, UNSA) et la FHF ont signé avec le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé les accords du Ségur, fruit d’un dialogue social exigeant et constructif ayant permis d’aboutir à des avancées significatives pour reconnaître l’engagement et le dévouement des soignants au service des Français.
Suite à la conclusion d’un avenant à l’accord le 1er septembre, les textes règlementaires permettant le versement du complément de traitement indiciaire de 90 euros en anticipation dès septembre pour les personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics ont été publiés le 20 septembre.
Cette mise en oeuvre accélérée des accords du Ségur de la santé vient témoigner de l’engagement total du Gouvernement envers les personnels hospitaliers et des EHPAD particulièrement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire.
Concernant la revalorisation des personnels médicaux : les textes règlementaires permettant la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers ont été publiés le 22 septembre. Ainsi la revalorisation de la première tranche de 493 euros à 700 euros bruts mensuels s’applique dès septembre 2020.
Concernant les étudiants et internes en santé : le 16 juillet dernier, les principales organisations étudiantes en santé (ANEMF, ISNI, ISNAR-IMG) ont signé avec le ministre des Solidarités et de la Santé les relevés de conclusions portant sur les mesures en faveur des étudiants et internes en santé afin de revaloriser leurs émoluments et de mieux structurer la formation pendant les stages. Les textes règlementaires permettant la revalorisation des étudiants hospitaliers et les internes en médecine, odontologie et pharmacie ont été publiés le 22 septembre. L’instruction obligeant les établissements de santé et médico-sociaux à mettre à disposition et entretenir gratuitement les tenues professionnelles des étudiants paramédicaux dès cette rentrée 2020/2021 a également été publié.
Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une mission d’évaluation du Ségur confiée à Madame Nicole Notat qui sera en charge de mesurer l’état d’avancement et d’exécution des mesures ainsi que leur appropriation par les acteurs. Elle apportera une évaluation indépendante ; au-delà de l’avancement, sa mission doit permettre de savoir si les mesures sont connues et comprises des acteurs de santé, et si elles répondent à leurs attentes.
Deux mois après les engagements gouvernementaux du Ségur de la santé, les premières mesures sont aujourd’hui mises en place et perceptibles par les acteurs du système de santé. Le ministre s’est engagé à réunir ce comité de suivi du Ségur trimestriellement afin d’assurer la réalisation de chacune des 33 mesures annoncées à l’issue du Ségur de la santé.
