Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire présenté en Conseil des ministres

Mercredi 10 juillet, Mme Brune Poirson présentait en Conseil des ministres un texte porteur d’enjeux majeurs : le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire.

Comme vous le savez, ce sujet me tient particulièrement à cœur. Je crois profondément que notre transition écologique implique une transformation de nos modes de production et de consommation : par la mise en œuvre des principes d’économie circulaire – soit un recyclage plus efficace et une meilleure gestion des déchets ; mais aussi, car c’est indissociable, par le respect d’un principe de sobriété de nos modes de vie, – soit la maîtrise de notre consommation de biens générateurs de déchets.

Ce sujet occupe une place centrale dans le nouveau modèle de société que nous devons bâtir ensemble.

Le projet de loi présenté aujourd’hui nous donne les moyens de transformer cette société du tout-jetable, où l’on extrait des ressources naturelles que l’on pense inépuisables, pour fabriquer des produits, utilisés quelques secondes, avant d’être jetés.

Ce texte va nous permettre de lutter contre la pollution plastique, lutter contre l’obsolescence programmée, lutter contre le gaspillage des ressources naturelles à tous les étages de la société.

Il donnera l’élan nécessaire pour transformer en profondeur et de manière irréversible nos façons de produire et de consommer afin de sortir de ce modèle linéaire où l’on produit et où l’on consomme sans penser à l’après.

Retrouvez ci-dessous les principales mesures du texte :

Nous mettrons à disposition des consommateurs de nouvelles informations sur la qualité et les impacts environnementaux des produits.

Définition des modalités d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets proposés à la vente.
Information sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques pour les consommateurs afin de lutter contre l’obsolescence programmée.
Apposition du logo Triman sur tous les produits relevant d’un principe de responsabilité élargie des producteurs pour un tri plus efficace.
Information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques électroniques et des équipements d’ameublement afin de favoriser la réparation.
Création d’un indice de réparabilité informant le consommateur sur sa capacité à faire réparer son produit.

Nous lutterons contre le gaspillage sous toutes ses formes.

Interdire l’élimination des invendus non-alimentaires (l’élimination des invendus alimentaires est déjà interdite). Producteurs, importateurs et distributeurs de produits non-alimentaires neufs seront contraints de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.
Arrêter de démolir, mais déconstruire : obligation de réaliser un diagnostic pour recenser systématiquement les matériaux avant toute opération de déconstruction d’un bâtiment. Cela permettra d’anticiper les flux de déchets à venir et donc créer des filières de réutilisation et de recyclage.

Nous réduirons l’impact environnemental des plastiques et refondrons le pacte de la responsabilité élargie des producteurs.

Transformer le principe du pollueur payeur pour faire en sorte que les fabricants soient davantage incités à développer des produits éco-concus (plus facilement réparables, recyclables, etc).
Soulager les collectivités locales et donc les impôts locaux en instaurant un principe pollueur payeur pour les articles de bricolage, de sport et de jardin, les jouets, les cigarettes, les lingettes.
Permettre de valoriser l’éco-concepetion des produits pour faire en sorte que ceux qui sont meilleurs pour la planète soient moins chers. « Avoir des revenus modestes ne doit pas vous condamner à acheter des produits polluants ! » (Brune Poirson – JDD).
Permettre la création d’un dispositif de consigne pour recycler ou réutiliser des produits consommés ou utilisés par les ménages (bouteilles en plastique, canettes en métal, etc.)
Harmoniser les couleurs des contenants ou couvercles des poubelles, afin d’uniformiser le geste de tri sur l’ensemble du territoire.

Le texte sera examiné par le Parlement à partir du mois de septembre.