Depuis 2017, nous avons engagé notre pays dans une action résolue pour rénover les bâtiments et en finir avec les passoires thermiques qui sont un souci majeur pour nombre de nos concitoyens.
Pour autant, alors que beaucoup d’argent public est investi dans ce domaine, nous constatons une recrudescence insupportable de la fraude à la rénovation.
Pour 2024, ce sont 5 milliards d’euros qui seront investis pour accélérer la rénovation des bâtiments, en particulier des logements. Il est dont indispensable de s’assurer de leur bon usage.
Plusieurs outils et acteurs sont mobilisés pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes.
Il y a d’abord le premier niveau, qui concerne les contrôles. Ils doivent être multipliés auprès des différents opérateurs et entreprises qui se lancent dans la rénovation. En 2022, 170 000 contrôles ont été opérés et ont donné lieu à des sanction administratives et pénales.
En la matière, les fraudeurs sont toujours en avance et de nouveaux schémas de fraude ont été détectés. Il est donc nécessaire de maintenir les contrôles à un niveau élevé.
Il s’agit pour le Gouvernement de protéger d’abord les consommateurs qui sont les premières victimes de ces abus.
Ainsi, les effectifs de la DGCCRF (Direction de répression des fraudes) seront doublés en 2024. Par ailleurs, la mise en place du filtre anti-arnaque, mesure contenue dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique, permettra de mieux protéger les citoyens en neutralisant les sites cybermalveillants qui usurpent l’identité et les signes visuels des services publics dans le but de tromper les consommateurs et de soutirer des informations personnelles pour en soutirer des contreparties financières. Il est essentiel de toujours vérifier l’identité des mails qui vous parviennent et, si un élément vous paraissait étrange, de le signaler à la répression des fraudes.
Ces moyens supplémentaires permettront également de contrôler davantage les dossiers.
Le but étant de mieux réprimer les actions malveillantes et, dans le cas de fraudes avérées, de suspendre le versement des aides publiques aux entreprises mandatées.
Le rôle d’un parlementaire est d’abord de contrôler l’usage qui est fait de l’argent public, c’est dans ce cas précis un exemple concret pour s’assurer que les moyens mis dans le développement d’une politique publique atteignent leur cible et soient efficaces.
