Il y a quelques semaines, j’ai reçu à ma permanence deux personnes venues m’alerter sur les risques environnementaux et sanitaires causés par la prolifération des frelons asiatiques sur notre territoire.
Cet animal, introduit accidentellement en 2004 dans un lot de poteries importées de Chine par bateau, est un redoutable prédateur pour les autres insectes, et particulièrement pour les abeilles domestiques. Le frelon asiatique est désormais une espèce exotique envahissante si bien installée, que son éradication apparaît extrêmement complexe, voire irréalisable.
La solution résiderait dans la protection des espèces menacées, en l’occurrence les abeilles domestiques. Le dispositif le plus efficace en l’état actuel des connaissances est la mise en place de « muselières » devant les ruches, afin de bloquer l’accès des frelons à la planche d’envol.
Aujourd’hui, certains élus se disent démunis et les communes adoptent des plans d’intervention différents, faisant appel à des entreprises extérieures, ou par la formation des agents communaux.
J’ai entendu ces différentes problématiques et j’ai assisté samedi 19 octobre à la réunion publique d’information organisée à Urt, afin de discuter des solutions qui s’offraient à nous. J’ai proposé de porter une question écrite auprès du Gouvernement afin d’éclaircir un point réglementaire crucial dans l’organisation de la lutte contre ces insectes.
Car la problématique est aussi d’ordre réglementaire. En effet, le frelon asiatique relève, en l’état actuel de notre droit, de deux cadres règlementaires différents.
D’une part, il figure dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique sur tout le territoire français (article L. 201-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) ; d’autre part, il est classé dans la liste des espèces exotiques envahissantes au titre de l’article L. 411-6 du code de l’environnement.
La règlementation sur les dangers sanitaires est mise en œuvre par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et implique, pour les apiculteurs l’obligation d’élaborer et de déployer une « stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique », et pour l’État, une responsabilité dans la surveillance, la prévention et la lutte contre cette espèce.
À ce titre, le préfet du département prend ou peut prendre toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre cette espèce. Ces opérations sont, conformément à l’article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime, à la charge du propriétaire ou du détenteur des animaux menacés.
La règlementation sur les espèces exotiques envahissantes, qui relève du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vise à limiter les impacts négatifs, que la présence d’une espèce exogène au territoire national peut avoir, sur la biodiversité́, les activités économiques et la santé publique.
Ici encore, les pouvoirs de cette police spéciale ont été confiés au préfet de département. Il lui revient ainsi, dès que la présence de frelons asiatiques est constatée, de « procéder ou faire procéder […] à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens ».
Il lui revient également de prendre un arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation des opérations de destruction qui peuvent même intervenir sur des propriétés privées sans l’accord du propriétaire.
Or, dans le cadre de cette règlementation, la question de la prise en charge financière des opérations de lutte contre la prolifération du frelon asiatique reste entière, dès lors que le code de l’environnement est muet à ce sujet.
Comment doit être répartie la charge financière des opérations de lutte contre la présence des frelons asiatiques, en l’absence de disposition normative claire sur ce sujet, dès lors qu’elle ne peut pas reposer uniquement sur les particuliers et/ou les collectivités territoriales ?
J’ai interrogé sur ce point Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire dans une question écrite qui paraîtra prochainement au Journal Officiel.
