Mardi 9 juillet dans l’après-midi, nous avons adopté, par 434 voix contre 33, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Déposée par la députée Mme Laetitia Avia, elle vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet, que nul ne peut contester aujourd’hui.
Tous les jours, nous constatons sur la toile le rejet puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle.
Comme si le fait d’être derrière un écran libérait une parole haineuse décomplexée. Les « haters » ou « harceleurs » cachés sous leurs pseudonymes, pervertissent ce formidable outil d’ouverture sur le monde, d’accès à l’information et à la culture, qu’est internet.
Beaucoup d’entre vous m’ont déjà fait part de leurs inquiétudes quant aux risques de cyberharcélement. Les réseaux sociaux sont devenus des déversoirs de haine, auxquels nos enfants sont les premiers confrontés. Les effets peuvent être dévastateurs et les délits restent trop souvent impunis. Car peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent et peu de condamnation sont prononcées.
Le législateur doit prévoir des dispositions fortes et efficaces pour lutter contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur la toile ; en respectant l’équilibre des libertés et droits fondamentaux.
C’est pourquoi je soutiens la proposition de loi de Mme Laetitia Avia, qui s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République, Emmanuel Macron, de placer chacune des parties prenants (plateformes numériques, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur internet.
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L’essentiel de la proposition de loi : * L’article 1er définit un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes à fort trafic, selon un seuil de connexion mensuel sur le territoire français qui sera déterminé par décret. Cette disposition impose à ces opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le manquement à cette obligation est passible d’une sanction déterminée et prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et susceptible d’atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de ces opérateurs. * L’article 2 a pour objet de simplifier la notification du contenu litigieux auprès de l’opérateur de plateforme et d’assurer une fluidité d’utilisation pour les usagers. * L’article 3 contraint les opérateurs de plateformes à donner une information claire sur les voies de recours, y compris judiciaires, à leur disposition. * L’article 4 fixe des obligations de transparence aux opérateurs de plateformes en matière de lutte contre les contenus comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. * L’article 5 renforce la coopération entre les opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires en matière d’identification des auteurs de contenus illicites. * L’article 6 vise, d’une part, à simplifier la procédure permettant d’obtenir une première décision de blocage et de déréférencement des sites illicites et, d’autre part, à confier le pouvoir à une autorité administrative d’enjoindre au blocage des sites miroirs identifiés, sur le fondement de la décision de justice initiale. * L’article 7 propose un rapport d’exécution de la présente loi mettant notamment en exergue les moyens engagés par les acteurs du numérique comme par l’État pour lutter contre la haine sur internet. |
