La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle j’appartiens, a auditionné ce matin, conjointement avec la Commission des affaires européennes, M. Pascal Canfin, président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
👉Je lui ai posé une question sur la fiscalité des énergies renouvelables et le Green Deal européen.
⚠️ ♻️ Plus que jamais, nous devons donner un signal fort favorable aux énergies renouvelables en distinguant leur fiscalité de celle des énergies fossiles, et en encourageant leur développement par des mesures de soutien.
➡️ Retrouvez ci-dessous l’intégralité de ma question 👇
» Dans le contexte actuel, le changement climatique fait sentir, plus sévèrement que jamais, ses effets négatifs.
L’Union Européenne a décidé de s’engager plus activement pour contrer ces dérèglements, notamment en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Pour y parvenir, les objectifs intermédiaires doivent être réajustés, comme par exemple, celui de 40 % de réduction des gaz à effet de serre en 2030.
La Commission y travaille actuellement avec son « Green deal » qui propose de revoir cet objectif à la hausse pour 2030 à 50 % voire à 55 %.
Cette révision est nécessaire car le changement climatique n’attend pas. La crise du coronavirus a accentué les besoins de sécurité et d’indépendance de l’Union Européenne en matière énergétique.
Ainsi toutes les sources d’énergies renouvelables durables, y compris la production de biocarburants européens qui renforcent notre autonomie, doivent être mobilisées pour réduire sans attendre nos émissions et sortir du « tout fossile ».
Malheureusement, au niveau communautaire la fiscalité des énergies est encore aujourd’hui basée sur une directive datant de 2003 qui s’avère totalement obsolète. Ainsi, la fiscalité énergétique française, la TICPE, frappe les énergies renouvelables sans les distinguer des énergies fossiles. Une modernisation de la fiscalité des énergies est indispensable. La Commission Européenne a engagé des travaux de révision cette année.
La Commission Européenne a engagé des travaux de révision cette année. Votre Commission va-t-elle soutenir un changement en faveur d’une fiscalité qui donne un vrai signal en faveur des énergies renouvelables, en demandant une fiscalité carbone sur les seuls carburants fossiles et des mesures de soutien sur la part des énergies renouvelables ? »
