Alors que la Commission européenne souhaite conclure un accord avec le Mercosur, j’ai souhaité, avec mes collègues de la majorité, rappeler la position adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier. Il est pour nous hors de question d’avaliser un tel accord qui placerait le monde agricole dans une situation de concurrence déloyale. En tout état de cause, il nous semble que cet accord ne peut se passer d’un vote des Parlements nationaux. C’est le sens du courrier adressé ce jour à la présidente de la Commission européenne que vous trouverez ci-dessous :
« Madame la Présidente de la Commission européenne,
Alors que dans tous nos territoires, la mobilisation des agriculteurs témoigne d’une crise profonde qui appelle des réponses fortes, il y a urgence à redonner espoir et confiance à nos agriculteurs et à l’ensemble des filières qui ont pour fonction de nous nourrir et qui le font avec passion.
Nous vous alertons sur les dangers de l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur qui désespèrent les agriculteurs actuellement mobilisés, en France comme en Allemagne ou encore en Espagne, Pologne ou Roumanie.
Comment peut-on demander à nos agriculteurs en France, mais aussi partout en Europe, de faire des efforts, de s’appliquer de nouvelles normes, pour se décarboner, pour produire afin de nous nourrir et accepter de faire rentrer des produits à bas prix qui prennent leurs marchés en concurrence déloyale et qui n’appliquent pas du tout ces règles ?
L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, est en contradiction totale avec nos engagements pour le monde agricole et pour la défense de l’environnement.
Trois lignes rouges ont été posées par la France et nous sommes déterminés et inflexibles pour qu’elles soient maintenues et déclinées en clauses contraignantes de conditionnalité tarifaire dans le cadre de l’accord.
Il s’agit d’assujettir l’accord UE-Mercosur au respect des engagements climatiques des parties ; de ne pas induire une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE et de conditionner l’accès des produits agroalimentaires au marché de l’UE au respect des normes sanitaires et environnementales européennes via des clauses puis des mesures miroirs.
Nous réclamons l’intégration systématique de ces clauses de réciprocité, dites « miroirs », entre les politiques mises en œuvre en matière sociale et écologique des deux côtés de l’Atlantique.
C’est une position juste que le président de la République, Emmanuel Macron, a initiée et défendue en février 2023 et que nous continuerons de porter.
Plus fondamentalement, il nous semble que l’UE ne peut ratifier un accord aussi anachronique et incompatible avec les efforts immenses engagés par nos agriculteurs dans les transitions écologiques et climatiques.
L’Europe doit privilégier de nouvelles formes de partenariats stratégiques sur les enjeux écologiques et sociaux, et tenir pleinement compte des impératifs de souveraineté et de sécurité alimentaires.
Enfin, nous demandons que l’accord soit soumis dans son intégralité à une procédure de ratification, c’est-à-dire à un vote à l’unanimité des Etats membres de l’UE, suivi d’un vote par le Parlement européen puis d’une adoption dans tous les Etats membres selon la procédure en vigueur. En France, il faudra ainsi que l’accord soit voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a déjà adopté à l’unanimité une proposition de résolution similaire, à l’initiative de la majorité.
Forts de notre engagement en faveur de l’agriculture française, nous demandons que cette expression claire et résolue du Parlement français soit entendue.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre très haute considération. »
