Mercredi 25 septembre, nous avons auditionné Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport.
J’ai interrogé nos invités sur la question de l’harmonisation des taux de TVA en Europe en faveur des transports publics. Nous partageons le constat que les transports publics du quotidien favorisent la mobilité de tous, et permettent de lutter efficacement contre les exclusions et les fractures sociales et géographiques. En effet, les transports publics, transports du quotidien, sont pour des millions de français le seul moyen de se déplacer. C’est pour cette raison que certains pays d’Europe comme la Belgique, l’Allemagne la Suède, la Norvège ou le Portugal ont, dans leur législation nationale, attribué la qualité de « service de première nécessité » aux transports publics du quotidien.
Cette reconnaissance du transport public du quotidien en tant que service de première nécessité permettrait, en France, de leur appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%, voire même à un « super taux réduit » à 2,1 %, et ainsi d’encourager nos concitoyens à moins utiliser leur véhicule personnel et à plus fréquenter les transports en commun, puisque cela permettrait de faire baisser la tarification des transports du quotidien.
Cependant, et comme nous l’ont prouvé les 15 ans de négociation pour obtenir une TVA à 5,5 pour la restauration, une telle mesure suppose l’accord de nos partenaires européens.
Aussi, j’ai souhaité savoir quelle était la tendance sur la TVA à taux réduit, et sur la TVA à « super taux réduit » en faveur des transports du quotidien dans les couloirs du Parlement européen et au sein de la DG Move’.
Mme Karima Delli m’a indiquée que derrière la question de la TVA réduite se posait celle des transports gratuits, aujourd’hui en expérimentation dans certains pays, notamment en Estonie. Elle nous a signalé que d’autres pays européens annonceront dès l’année prochaine la gratuité des transports publics.
