Grâce à la mobilisation des députés du groupe Modem notamment, la baisse des ressources des CCI, proposée par le Gouvernement dans le cadre du PLF 2021 a été supprimée.
Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt ministre des Comptes publics et Pierre Goguet, président de CCI France, ont en effet trouvé un accord sur une nouvelle trajectoire financière du réseau des CCI.
Je me réjouis de cet accord. Les CCI ont eu un rôle actif pendant la crise et les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur elles dans ce moment. Elles seront importantes pour détecter et susciter les projets d’entreprises, pour accompagner le plan de relance. Un amendement du Gouvernement, reprenant cet accord, a été adopté en séance publique dans le cadre de l’examen du PLF 2021.
Cet accord prévoit la stabilisation du niveau de ressources affectées aux CCI en 2021 par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, soit un plafond de 349 millions d’euros pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE), au regard de la mobilisation renforcée des CCI pour la mise en œuvre du plan de relance et afin de prendre en compte les besoins des entreprises en matière d’accompagnement de proximité. Au titre de 2022, la baisse du plafond de ressources affectées sera limitée à 50 millions d’euros, portant le plafond du TACFE à 299 millions d’euros. Au terme de la période de réforme engagée par l’État, le réseau des CCI aura ainsi consenti un effort global de 400 millions d’euros.
En contrepartie de cet accord financier, le réseau des CCI s’engage à renforcer sa mobilisation au profit des entreprises, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « France Relance », notamment en matière de transformation numérique et écologique et de soutien aux entreprises industrielles.
