Ces derniers jours, la situation sanitaire en France (hors Mayotte et la Guyane qui subissent toujours la première vague), montre des signaux d’une détérioration légère, le Gouvernement a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, à partir d’aujourd’hui, lundi 20 juillet 2020.
- Réagir à une évolution épidémique qui se détériore légèrement
En Ile-de-France, par exemple, Olivier Véran évoquait cette semaine « des signaux faibles de reprise épidémique dans certains hôpitaux parisiens ». Alors que l’augmentation du nombre de nouveaux cas est diffuse sur le territoire, on constate globalement une augmentation légère du nombre de consultations SOS Médecins, des passages aux urgences, des nouveaux cas admis en réanimation et de clusters.
Afin de protéger au mieux les Français, le Président de la République a recommandé le 14 juillet à l’ensemble de la population « de porter le masque au maximum quand ils sont dehors et a fortiori quand ils sont dans un lieu clos. Nous allons nous mettre en situation de pouvoir […] le rendre totalement obligatoire ». Le Premier ministre a ensuite précisé les contours de cette annonce lors de son discours de politique générale : « la meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l’épidémie est de renforcer nos actions de prévention. Cela passe nécessairement par le développement du port du masque ».
A compter du lundi 20 juillet, le port du masque « grand public » est obligatoire dans tous les lieux publics clos, en complément des gestes barrières. Cette obligation a été rendue effective par un décret publié samedi 18 juillet au Journal officiel.
- Une montée en puissance massive des tests de dépistage
En deux semaines, le nombre de tests réalisé a été multiplié par deux, atteignant près de 400 000 tests cette semaine.
Des barnums et des opérations de dépistage localisés ont été déployés et, en Ile-de-France, une campagne de tests virologiques visant à dépister plus d’1,3 million de personnes a également été lancée grâce aux « bons CNAM » (gratuité pour les personnes dépistées).
- Quels sont les lieux où cette obligation s’applique ?
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Etablissements de culte ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Etablissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Gares ;
- Hôtels-restaurants d’altitude ;
- Etablissements flottants ;
- Refuges de montagne.
A compter de lundi 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes :
- Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques.
Les marchés couverts ont également été ajoutés. Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
- Qui s’assurera du respect de cette obligation ?
Il revient aux responsables des établissements recevant du public de s’assurer de son respect. Un écriteau « port du masque grand public obligatoire » peut être téléchargé sur le site du Gouvernement. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Le non-respect de cette obligation est passible, comme c’est le cas dans les autres lieux ou le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe, soit 135€ d’amende.
- Des masques mis gratuitement à disposition des plus démunis
Dès cette semaine, une distribution de masques grand public sera mise en place pour les publics précaires : ceux qui bénéficient de l’Aide médicale d’Etat, de la complémentaire santé solidaire et les contacts habituels des associations d’aide aux plus vulnérables.
- Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?
Les entreprises, comme les administrations, sont concernées par cette obligation uniquement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève du droit du travail et, plus particulièrement, des règles en matière de santé au travail.
De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent, notamment, à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité.
