Nous assistions lundi 7 octobre, à la déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat. L’immigration fait partie des préoccupations des Français, auxquelles nous devons apporter des réponses.
Le Premier ministre M. Édouard Philippe, a précisé que l’exercice n’était pas inédit mais que la manière de l’aborder était « relativement nouvelle ». En effet, le Gouvernement a fait le choix de venir s’exprimer sur l’immigration devant les parlementaires tous les ans, pour entamer un vrai dialogue, partager des constats et construire ensemble des réponses. L’objectif est de mettre rapidement en œuvre des mesures concrètes, dans le fil des orientations qui se dégageront des débats.
Nous ne vivons plus une crise des réfugiés comme en 2015 et 2016. Toutefois l’année 2018 a enregistré un record de 123 000 demandes d’asile, soit une augmentation de 22% par rapport à 2017. Et ce, alors que le nombre de demandes a baissé de 10% dans le reste de l’Europe.
Face à ce constat, le Gouvernement s’efforce de mener « une action résolue et cohérente », en menant depuis deux ans « une politique d’immigration sans coups de menton et sans naïveté ».
Les efforts doivent être poursuivis : il faut faire plus et il faut faire mieux. L’enjeu des débats d’aujourd’hui est de savoir sur quels principes, et suivant quels moyens.
Le Gouvernement ne croit pas aux solutions affichées par certains partis extrêmes : l’immigration « zéro », l’immigration « de remplacement », la fin du droit du sol, ne seront jamais des réponses satisfaisantes.
Il y préfère des solutions qui reposent sur des principes intangibles : une logique équilibrée des droits et des devoirs qui nécessite de « réviser notre logiciel » suivant les six grandes orientations suivantes :
- Faire de notre aide publique au développement un levier de notre politique migratoire ;
- Reconnaître que la réponse au défi actuel est en grande partie européenne ;
- Assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et aux migrants ; la France ne doit être ni plus ni moins attractive que ses voisins, sans rien renier de nos principes ;
- Donner plein effet à la loi du 10 septembre 2018 en poursuivant les efforts d’exécution ;
- Faire plus et mieux en matière d’intégration ;
- Continuer à attirer les talents en fixant chaque année des objectifs d’attraction des compétences.
Nous avons déjà consenti des efforts importants dans ce domaine, il faut aller plus loin et définir plus précisément la politique migratoire que nous souhaitons.
Chiffres clés de l’action du Gouvernement depuis deux ans :
- Augmentation de notre effort d’aide publique au développement jusqu’à 0,55% du PIB en 2022
- Amélioration des conditions d’accueil des étrangers :
- 107 000 places d’hébergement à la fin de l’année 2019
- 3 000 places de centre d’accueil et d’examen des situations ouvertes en 2018
- Mobilisation pour assurer le logement durable de ceux qui sont admis au statut de réfugié : doublement des capacités de logement par rapport à 2017, avec 8700 logements, permettant de reloger 20 000 réfugiés
- Renforcement des moyens du système d’asile avec 150 nouveaux officiers de protection supplémentaires à l’OFPRA (prévus en PLF 2020). Et renforcement des moyens de la cour nationale du droit d’asile : en 2020 : 59 recrutements supplémentaires, dont 32 rapporteurs ; et création d’une 23ème chambre.
- Nouveaux moyens pour la politique d’intégration avec notamment le doublement, de 200h à 400h, du volume horaire des cours de langue française dispensés aux étrangers arrivant régulièrement en France, le renforcement des programmes qui favorisent et permettent l’insertion professionnelle ; et le doublement, de 12h à 24h, du volume horaire de la formation civique dispensée à ces personnes