Lors de la séance du 17 octobre à l’Assemblée nationale, nous avons adopté un texte important pour sécuriser et réguler l’espace numérique.
Chacun connait bien les enjeux : protéger les français, en particulier les plus jeunes, exposés trop souvent à des contenus violents auxquels ils ne souhaitaient pas forcément accéder, et faire en sorte que l’espace numérique respecte les règles démocratiques, à commencer par la responsabilité de ses publications.
Ce projet de loi porté le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël BARROT, fait suite à des nombreux règlements adoptés par la Commission européenne ces dernières années et pour lesquels les mouvements de la majorité se sont largement investis.
Il n’était en effet plus acceptable de laisser l’espace numérique sans règles claires et démocratiques. Nous devons imposer aux entreprises étrangères qui investissent sur notre sol qu’elles respectent les règles auxquelles nos entreprises sont, elles, soumises.
Il s’agit également de protéger les citoyens au travers de leur identité numérique en veillant notamment à l’usage qui est fait de leurs données personnelles.
Ainsi, le texte voté comporte plusieurs volets :
– La protection des français contre les mails et sms frauduleux, grâce à un filtre anti-arnaque qui les avertira et les prémunira contre le vol de leurs données personnelles ou leurs coordonnées bancaires.
– Les protéger contre la prolifération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux notamment. Ainsi, comme je l’annonçais dans une précédent lettre d’information, les personnes condamnées pour cyber harcèlement pourront être bannies de ces réseaux par une décision judiciaire.
– La protection des enfants contre les images pornographiques en rendant effective la vérification d’âge sous peine de blocage.
– La protection des entreprises contre les abus des géants du numérique, en renforçant la concurrence et les moyens de lutter contre les pratique commerciales déloyales.
Ce texte comporte donc une multitude d’avancées concrètes pour rendre l’espace numérique tout à la fois plus sécurisé mais également plus démocratique. C’est une exigence essentielle aujourd’hui alors que ces réseaux servent trop souvent à diffuser des contenus de haine ou de violence.
