Lors de l’examen en séance publique du projet de loi l’accélération et de simplification de l’action publique (dit ASAP), j’ai défendu quatre amendements visant à soutenir la petite hydroélectricité.
Trois amendements visent à simplifier la procédure d’installation pour les projets hydroélectriques. Ces projets nécessitent en effet souvent l’occupation d’un ou plusieurs terrains publics ou privés, gérés par une ou plusieurs personnes publiques. Celles-ci doivent alors réaliser une mise en concurrence pour attribuer un droit d’occupation à un porteur de projet, qui lui-même ensuite postulera à l’appel d’offre CRE et réaliser ou non son projet. Cette mise en concurrence peut s’avérer complexe à mettre en oeuvre. L’amendement propose donc, pour cette énergie, la faculté d’évaluer l’opportunité ou non de réaliser une procédure de mise en concurrence ou d’organiser une publicité préalable suffisante.
Dans le même esprit, un autre amendement vise à accélérer et simplifier les procédures administratives nécessaires au développement de projets hydroélectriques, en proposant trois évolutions du code de l’environnement.
Retrouvez ici l’ensemble des amendements.
