Nous examinons le projet de loi d’Orientation des Mobilités en séance publique jusqu’au 14 juin prochain. Je poursuis mes objectifs de promotion du vélo et du rouler propre et porte certaines dispositions propres à notre territoire.
Ce projet de loi, qui vise à développer les mobilités durables pour tous les citoyens au quotidien, s’inscrit dans un contexte d’urgence écologique : le texte réforme en profondeur les transports, responsables aujourd’hui de 39% des gaz à effets de serre.
Certains de mes amendements ont été adoptés en commission. Ils concernent l’inscription dans la loi du vélo comme bénéfice pour la santé, la possibilité pour la métropole de créer des points d’avitaillement en carburants alternatifs ou encore le versement mobilité. Cette semaine, j’ai défendu de nouveaux amendements en séance publique. Ils portent sur les thèmes suivants : le vélo et l’intermodalité, le « rouler-propre » via le développement des carburants alternatifs et des zones à faibles émissions, ou des enjeux propres à ma circonscription.
Concernant le vélo et l’intermodalité, autrement dit l’utilisation, à des fins écologiques, de plusieurs modes de transport au cours d’un même trajet, j’ai déposé les amendements suivants :
- CD1731 (2205) qui vise à proposer un nouvel outil à disposition des AOM afin de contribuer au désenclavement de certains territoires et à couvrir les déserts de mobilité avec des solutions peu onéreuses, adaptées au contexte local, pérennes et s’adressant à tous.
- CD1738 (2211) qui vise à inclure les vélos enfant dans la procédure de marquage pour lutter contre le vol.
- CD1755 (2217) vise à ce que les opérateurs de transport fournissent les informations précontractuelles aux distributeurs de transport, afin que les consommateurs usagers aient une transparence et information complètes concernant leur choix de voyage.
- CD2515 (2220), vise à permettre aux autorités organisatrices de la mobilité qui comprennent au moins une commune touristique de ne majorer le taux de versement mobilité de 0,2% que sur la ou les communes classées touristiques afin de ne pas pénaliser celles n’étant pas – et rencontrant souvent déjà des difficultés.
- CD2585 (2963), vise à donner davantage de souplesse aux autorités organisatrices de la mobilité dans la fixation du versement mobilité
- CD2586 (2964), vise à améliorer le suivi du versement mobilité par le partage du secret professionnel entre AOM et organismes de recouvrement pour permettre un échange d’informations plus exhaustif.
- CD2627 (2228) vise à mettre en place un dispositif fortement incitatif pour les salariés et les employeurs afin d’accélérer le développement du vélo pour les trajets domicile-travail. Le salarié aurait ainsi la possibilité d’opter, soit pour le forfait mobilité durable, soit pour cette aide à l’acquisition d’un vélo. Les deux options étant cumulables avec la prime transport. Les montants versés par l’employeur seront exonérés de cotisations sociales et, pour le salarié, d’impôt sur le revenu.
J’ai également souhaité défendre, par l’amendement suivant, notre territoire :
- CD1690 (2202) qui vise à sécuriser l’axe routier de la vallée d’Aspe.
Enfin, j’ai souhaité promouvoir le « rouler propre » qui était le sujet de la conférence que j’ai organisée à l’Assemblée nationale dernièrement, à travers les amendements suivants :
- CD2617(2965/2966), vise à développer le mix énergétique en incluant l’hydrogène dans le cadre régional de déploiement de stations d’avitaillement
- CD2621 (2981) vise à ce que les véhicules fonctionnant en totalité avec un carburant alternatif (GPL, GNV/BioGNV et E85) ou en combinaison avec l’essence soient classés de la même manière sur la base du carburant alternatif dans l’article L. 318-1 du code de la route.
