Mardi 26 mars, après d’intenses négociations et deux ans de débats, le Parlement européen a adopté la directive relative au droit d’auteur.
Son article 11 instaure un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne, qui contraint les plateformes en ligne à leur verser une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus.
Cette disposition, pour lequel le groupe MoDem s’est battu en proposant notamment une proposition de loi le 4 avril 2018, a suscité de fortes oppositions, notamment de la part des plateformes en lignes. Elle est pourtant essentielle à la protection des éditeurs de presse, dans un système aujourd’hui totalement déséquilibré.
La directive européenne prévoit en outre dans son article 13, que les grandes plateformes en ligne devront créer des filtres permettant de vérifier le contenu que les utilisateurs mettent en ligne pour s’assurer qu’il ne viole pas le droit d’auteur.
Je me réjouis de l’issue de ce combat pour le droit d’auteur, qui va permettre aux créateurs d’être mieux rémunérés, et de rendre plus claires et efficaces les règles de l’économie d’internet. La France, fervente défenseur du texte à l’échelle européenne, a été récompensée de ses efforts.
Le Groupe MoDem, en accord avec le Gouvernement, présentera une transposition de cette directive dès le 9 mai prochain, dans le cadre de sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce texte reprendra la proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, à l’initiative de David Assouline et du groupe socialiste du Sénat. Patrick Mignola, Président du groupe MoDem et apparentés, nous a précisé « nous proposerons à tous les groupes de l’Assemblée nationale de s’associer à cette proposition de loi, car l’unité politique doit prévaloir face aux GAFAM, afin de défendre la presse, son modèle économique et donc la liberté des journalistes ».
