L’étude du projet de loi dit « Climat et Résilience » élaboré en vue de donner corps aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat débute ce jour, en commission du développement durable pour une durée de 15 jours.
De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré 9 mois, sont sorties 149 propositions répondant à la question posée aux 150 citoyens : comment atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?
De ces propositions, présentées au Gouvernement avant l’été, le Président de la République en a retenu 146.
Certaines mesures ont déjà fait l’objet d’une réponse de la part du Gouvernement via le plan France Relance, qui en a traduit 39.
11 autres ont fait l’objet de dispositions spécifiques dans la loi de finances pour 2021.
Parmi le reste des mesures proposées par la Convention, une vingtaine avaient déjà été adoptées par le Parlement dans d’autres textes. Quelques autres ont un horizon d’application difficile à déterminer dès lors qu’elles relèvent du niveau international ou communautaire. Ces sujets appellent une gouvernance mondiale, car la France ne peut lutter seule contre les dérèglements climatiques et le réchauffement planétaire.
Le présent projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique » vise à transcrire concrètement les 46 dernières recommandations du rapport de la Convention Citoyenne, en proposant des solutions pragmatiques, et non seulement idéologiques, pour favoriser la résilience et protéger nos ressources naturelles.
Je travaille sur ce texte depuis de nombreuses semaines et je serai la porte-parole du Groupe Modem durant son étude en commission ainsi que dans l’hémicycle.
Je veillerai tout au long de nos débats, à ce que l’atteinte de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre n’augmente pas le poids de la fiscalité qui pèse actuellement sur les ménages et que son impact sur l’emploi soit, à minima, neutre, voir positif avec l’apparition de nouveaux métiers et de nouveaux débouchés pour les entreprises françaises.
C’est aussi la raison pour laquelle, mes collègues et moi-même veillerons, chaque fois que cela sera nécessaire, à soutenir les alternatives positives qui permettront d’accompagner chacun dans le dernier kilomètre de la transition écologique.
Je veillerai également, aussi souvent que possible, à proposer des dispositifs innovants, au service d’une meilleure décentralisation des politiques publiques environnementales, afin que chaque territoire ait les moyens d’être acteur de cette transition.
Ce texte est crucial et représente une chance pour nous d’apporter la « touche finale » aux textes que nous avons adoptés depuis le début de cette législature.
Que l’on considère la loi EGAlim, ELAN, la loi d’orientation des mobilités, la loi AGEC, … il est clair pour tout le monde que le texte soumis aujourd’hui à l’examen de cette commission s’inscrit dans la continuité de nos efforts pour tendre vers une législation qui s’inscrit en faveur de l’environnement et du travail que nous avons collectivement réalisés ces dernières années, et ce, sans attendre les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Ce texte est une opportunité pour aller plus loin, pour peaufiner et finaliser les mesures que nous avons votées depuis 2017. Il va, par exemple, nous donner l’occasion d’approfondir le dispositif d’affichage environnemental voté dans la loi AGEC, d’améliorer encore l’offre de parkings-relais votée dans la LOM, de revenir sur la qualité et la composition des repas servis dans la restauration collective votées dans EGAlim, mais aussi de reparler de l’encadrement des loyers et des mesures prévues en faveur de la rénovation énergétique dans la loi ELAN.
Je formule le souhait que ce texte inspire de nouveaux comportements individuels qui nous permettront d’aller plus vite et plus loin qu’aucun texte de loi ne le ferait. Qu’il constitue la dernière brique de l’édifice que nous avons pensée et mise en œuvre au cours de la présente mandature en faveur d’une écologie de solutions et non d’une écologie d’incantations, afin que celle-ci rentre définitivement dans le quotidien de chacune et de chacun.
