Une semaine avec votre députée
- 22 juillet 2019 -
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Alors que les vacances ont certainement déjà débuté pour beaucoup d’entre vous, j’espère que vous trouvez toujours autant d’intérêt à recevoir et lire ma lettre d’information hebdomadaire. Je m’efforce d’y faire apparaître chaque semaine l’essentiel de mon activité parlementaire, à l’Assemblée nationale et en circonscription ; en mettant en avant des sujets qui me tiennent particulièrement à cœur. Après une pause estivale de quelques semaines, nous reprendrons l’envoi de la lettre d’information à partir de la première semaine de septembre, avec un programme intense. [...]
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L'ACTUALITÉ DE LA SEMAINE
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Stratégie européenne sur les matières plastiques
Le 11 juillet dernier, les députés Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles ont publié le rapport d’information sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. L’occasion de faire le point sur la gestion des matières plastiques, qui sera au cœur du futur projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire. La pollution due aux matières plastiques est devenue « visible » : près de la moitié du plastique produit se transforme en déchet de moins de trois ans. Or, la production mondiale de matière plastique entre 2000 et 2016 équivaut à celle combinée entre 1690 et 2000. Aujourd’hui, plus de 75% de l’ensemble du plastique déjà produit sont des déchets. [...]
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Réforme de la fiscalité locale et taxe d'habitation
Actuellement débute la concertation avec les associations d’élus locaux en vue de la réforme de la fiscalité locale, qui sera débattue à l’occasion du prochain projet de loi de finances, tirant les conclusions de la suppression intégrale de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée, comme le Président de la République s’y est engagé. Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la majoration de taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants (2,6 Md€) seront maintenues [...]
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Le bail mobilité ou la location de courte durée
Une campagne de communication est en cours sur internet et dans la presse quotidienne régionale pour vous informer sur le « bail mobilité », crée par la loi ELAN. Parce que le logement ne doit jamais être un frein à l’emploi, les études ou les formations, le bail mobilité s’adresse à tous ceux qui ont besoin d’une location rapidement sur une courte durée et de manière limitée tout en mobilisant les biens que les propriétaires ne pouvaient louer auparavant pour ces durées courtes (par exemple un propriétaire qui souhaite disposer de son bien 5 mois dans l’année pourra le louer en bail mobilité le reste du temps). Le bail mobilité vise un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire, sans restriction d’âge ou de ressource. [...]
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A L'ASSEMBLÉE NATIONALE :
• Mardi : petit-déjeuner de travail avec Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le financement de l'AFITF
• Mardi : réunion du groupe MoDem
• Mardi : réunion avec Greta Thunberg sur le thème « Répondre à l'urgence climatique : regards croisés entre la jeunesse, les politiques et les scientifiques »
• Mardi : QAG avec Greta Thunberg, invitée d’honneur des questions au Gouvernement.
• Mercredi : Commission du Développement Durable audition de représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) sur l’économie circulaire
• Mercredi : groupe de travail MoDem sur la fiscalité locale
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EN CIRCONSCRIPTION :
• Lundi : rendez-vous avec un habitant de la circonscription sur le sujet du calcul des impôts et du prélèvement à la source
• Mercredi : ouverture des fêtes de Bayonne
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Je souhaitais vous partager la lettre qui m'a transmise par les élèves de l’école élémentaire Brana, que j’avais reçu à l’Assemblée nationale le 8 avril dernier. Un grand merci à eux ! C’est toujours un réel plaisir pour moi que d’échanger avec nos futurs citoyens et de retourner dans cette très belle école Bayonnaise.
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"Lundi 15 juillet, j’ai reçu à ma permanence Mme Joëlle Turcat, présidente du syndicat Txakurrak et de l’association Animaux Assistance Europe. Elle m’a alertée sur les problématiques rencontrées par les refuges au quotidien, notamment sur l’augmentation exponentielle du nombre d’abandon de chiens et chats. Cette pratique cruelle devrait pourtant être limitée par l’identification systématique des animaux, obligatoire depuis 1989. Les réglementations existent et sont nombreuses ; mais dans la pratique, seules peu de personnes les respectent. Il faut donc renforcer les contrôles afin d’agir efficacement contre les abandons d’animaux. Nous avons aussi abordé la question de la maltraitance animale. La fourrière Txakurrak reçoit plusieurs appels par mois dénonçant des actes de maltraitance sur chiens et chats, mais voit son champ d’action limité car une intervention directe de leur part serait considérée comme un vol. Ils souhaiteraient ainsi pouvoir retirer l’animal en présence de la police sans être accusés de vol, et le garder en fourrière pendant la procédure juridique habituelle. J’ai été très sensible à leurs inquiétudes légitimes et leur apporte mon soutien dans leur combat pour une meilleure application de la réglementation relative aux abandons et à la maltraitance des chiens et chats."
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