Une semaine avec votre députée
- 21 octobre 2019 -
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Mardi 15 octobre, j’ai voté pour le projet de loi relatif à la bioéthique, qui prévoit notamment d’étendre la PMA à toutes les femmes. Je souhaite répondre ici aux préoccupations, tout à fait légitimes, dont certains m’ont fait part et vous donner des explications sur mon vote. Tout d’abord, il est utile de rappeler que ce texte a été collectivement construit et démocratiquement débattu. Une commission ad hoc a été spécialement créée et les débats se sont tenus dans un climat apaisé, respectueux des positions de chacun et avec une grande écoute. Nous devons en premier lieu nous féliciter de cela ! Les lois bioéthiques [...]
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L'ACTUALITÉ DE LA SEMAINE
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Préservons les ressources transports de nos collectivités !
Mardi 15 octobre, je suis intervenue en séance de Questions au Gouvernement. Ma question, adressée à M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, portait sur le versement transport. Tout au long de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), je me suis vivement impliquée pour faire évoluer la législation relative à cet impôt, en insuffler davantage d’équité dans ce dispositif complexe. Ce sujet me tient particulièrement à cœur : le Pays basque a toujours été concerné par cette question, puisque le territoire du Syndicat des mobilités Pays basque Adour est très étendu, et comprend des zones hétérogènes, tant en termes d’aménagement, que d’offres de mobilité. [...]
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Ma question sur les Maisons France Services
Jeudi 17 octobre, j’étais oratrice du groupe MoDem lors de l’audition de la Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ma question portait sur deux sujets, selon moi, de toute première importance : l’Agence nationale de cohésion des territoires d’une part, et les Maisons France Services d’autre part. Concernant l’ANCT, je rappelle que son fonctionnement sera ascendant, approche qui devrait permettre de répondre à une demande – portée de longue date par les élus locaux – d’avoir accès à un guichet unique pour les aider à remettre des services publics dans les territoires. J’ai demandé à Mme la ministre de nous renseigner sur les arbitrages budgétaires décidés pour permettre à cette agence de voir le jour au 1er janvier prochain. [...]
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J’ai déposé une question écrite auprès de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les règles applicables au transport des élèves âgés de 3 ans. Avant l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance, l’article L. 131-1 du code de l’éducation disposait que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, […], entre six et seize ans. […]« . Cet article prévoit désormais que "l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans". S’il n’existe pas de disposition fixant l’âge à partir duquel une autorité organisatrice (AO) des transports scolaires se voit dans l’obligation d’assurer le transport scolaire, une lecture combinée des dispositions relatives à l’éducation en France et de celles propres aux transports, nous permet de déduire que, désormais, l’AO [...]
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A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• Mardi : réunion du groupe MoDem et questions au Gouvernement
• Mardi : examen pour avis du projet de loi finance 2020 en commission développement durable et aménagement du territoire
• Mardi : rendez-vous avec des représentants du groupe Altice-SFR
• Mardi : Explication de vote et vote par scrutin public de la première partie du projet de loi finance 2020
• Mercredi : rendez-vous avec M. Dominique Chargé, Président de COOP de France
• Mercredi : visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag, commission développement durable et aménagement du territoire
• Jeudi : visite de l'Assemblée nationale des jeunes du centre de loisirs de Briscous
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EN CIRCONSCRIPTION
• Lundi : café de la permanence, Anglet
• Lundi : rendez-vous avec François-Xavier Pestel, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, Anglet
• Vendredi : visite du chantier de la liaison souterraine connectée au service de l’alimentation électrique du Pays Basque, Villefranque
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Retour en image sur notre belle rencontre avec les bénévoles de l'association Life is Rose. Je souhaite mettre en avant leur travail remarquable dans la lutte contre la précarité générée par le cancer. Leur action est une aide précieuse pour toutes les femmes touchées par cette terrible maladie. Bravo à elles.
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"Vendredi dernier, j'ai rencontré les représentants des différents syndicats des électriciens et gaziers au sujet du projet de réorganisation de l'entreprise EDF, nommé "Hercule". J'ai entendu leurs inquiétudes légitimes sur les différentes conséquences que cette restructuration pourrait engendrer à moyen et long terme. Je leur ai ainsi proposé de demander à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis secrétaire, d'organiser une audition de M. Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF. Ce sera l'occasion pour moi de faire remonter leurs revendications."
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