Dimanche 22 mars, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire. Pour rappel, l’ensemble des trois textes (projets de loi organique, ordinaire, projet de loi de finances rectificatives) désormais adoptés visent à :
✅ protéger les populations contre l’épidémie
✅ prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles requises par cette situation
donner au Gouvernement les capacités d’adapter nos règles de droit, de façon très provisoire, pour tenir compte de la situation très particulière engendrée par l’épidémie et qui bouleverse les relations économiques ou administratives, individuelles ou collectives
✅tirer les conséquences de l’impossibilité d’organiser dans de bonnes conditions le second tour des élections municipales. [...]
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